Conditions GeĢneĢrales d’Utilisation (CGU) du site https://yoseienergiedefee.com
En vigueur au 25 mai 2021
Les preĢsentes conditions geĢneĢrales d’utilisation (dites Ā« CGU Ā») ont pour objet l’encadrement juridique des modaliteĢs de mise aĢ disposition du site et des services par YOSEI ENERGIE DE FEE et de deĢfinir les conditions dāacceĢs et dāutilisation des services par Ā« l’Utilisateur Ā».
Les preĢsentes CGU sont accessibles sur le site aĢ la rubrique Ā« CGU Ā».
Les CGU doivent eĢtre accepteĢes par tout Utilisateur souhaitant acceĢder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. LāacceĢs au site par lāUtilisateur signifie son acceptation des preĢsentes CGU. Il sāengage deĢsormais aĢ respecter les preĢsentes conditions.
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune reĢserve ni restriction des preĢsentes CGU par lāutilisateur. Chaque Utilisateur accepte expresseĢment les preĢsentes CGU en cochant la case preĢceĢdant le texte suivant : Ā« Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte Ā».
En cas de non-acceptation des CGU stipuleĢes dans le preĢsent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer aĢ l’acceĢs des services proposeĢs par le site.
Le site https://yoseienergiedefee.com se reĢserve le droit de modifier unilateĢralement et aĢ tout moment le contenu des preĢsentes CGU.
Article 1 : Mentions leĢgales
LāeĢdition et la direction de la publication du site https://yoseienergiedefee.com est assureĢe par :
Madame CeĢline FEE, entrepreneur individuel, domicilieĢe 59 rue germon 62400 BETHUNE, SIRET n° 80115803100022, n° TVA intracommunautaire FR54801158031, enregistreĢe aĢ lāINSEE depuis le 20 aouĢt 2013.
Email de contact : yoseienergiedefee@gmail.com
NumeĢro de teĢleĢphone : 06.74.95.38.41 ā 03.21.58.69.11
L’heĢbergeur du site 02SWITCH, socieĢteĢ aĢ responsabiliteĢ limiteĢe, SIRET n° 51090980700024, dont le sieĢge social est situeĢĢ au 224, boulevard Gustave FLAUBERT 63000 CLERMONT-FERRAND.
NumeĢro de teĢleĢphone : 04 44 44 60 40 Email de contact : support@o2switch.fr
Article 2 : AcceĢs au site
Le site https://yoseienergiedefee.com permet aĢ l’Utilisateur un acceĢs gratuit aux principaux services suivants :
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– Ā Catalogue de produits et services disponibles aĢ la vente
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– Ā CreĢation et utilisation dāun espace membre
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– Publication de commentaires sous les produits
Le site est accessible gratuitement en tout lieu aĢ tout Utilisateur ayant un acceĢs aĢ Internet. Tous les frais supporteĢs par l’Utilisateur pour acceĢder au service (mateĢriel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont aĢ sa charge.
LāUtilisateur non membre a acceĢs au site et a la possibiliteĢ dāeffectuer des achats. En revanche, il n’a pas acceĢs aux services reĢserveĢs. Pour cela, il doit sāinscrire en remplissant le formulaire dāinscription. En acceptant de sāinscrire aux services reĢserveĢs, lāUtilisateur membre sāengage aĢ fournir des informations exactes concernant son eĢtat civil et ses coordonneĢes, notamment son adresse email.
LāUtilisateur est responsable de la mise aĢ jour des informations fournies. Il lui est preĢciseĢĢ quāil peut les modifier en se connectant aĢ son espace membre.
Pour acceĢder aux services, lāUtilisateur devra s’identifier aĢ l’aide de son nom dāutilisateur et de son mot de passe quāil aura choisi apreĢs son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il sāen interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de lāusage qui en sera fait.
LāUtilisateur pourra eĢgalement solliciter sa deĢsinscription par courrier aĢ lāadresse indiqueĢe dans les mentions leĢgales.
Celle-ci sera effective dans un deĢlai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions geĢneĢrales de vente et/ou dāutilisation, le site https://yoseienergiedefee.com aura la possibiliteĢĢ de suspendre, voire de fermer, le compte dāun Utilisateur apreĢs mise en demeure adresseĢe par voie eĢlectronique et resteĢe sans effet apreĢs 15 jours calendaires.
Tout eĢveĢnement duĢ aĢ un cas de force majeure ayant pour conseĢquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous reĢserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabiliteĢĢ de YOSEI ENERGIE DE FEE, ni de Madame CeĢline FEE. Dans ces cas, lāUtilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur aĢ lāeĢditeur de toute interruption ou suspension de service, meĢme sans preĢavis.
L’Utilisateur a la possibiliteĢĢ de contacter le site par messagerie eĢlectronique aĢ lāadresse email de lāeĢditeur communiqueĢe aĢ lāArticle 1.
Article 3 : DonneĢes personnelles
Le site assure aĢ ses utilisateurs et consommateurs une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie priveĢe conformeĢment aĢ la nouvelle loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative aĢ l’informatique, aux fichiers et aux liberteĢs reprenant les dispositions du reĢglement UE 2016/679 du Parlement europeĢen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif aĢ la protection des personnes physiques aĢ l’eĢgard du traitement des donneĢes aĢ caracteĢre personnel et aĢ la libre circulation de ces donneĢes, et abrogeant la directive 95/46/CE.
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Lāobjectif de transparence, deĢveloppeĢ par les dispositions sus-citeĢes, permet aux personnes concerneĢes :
§ de connaiĢtre la raison de la collecte des diffeĢrentes donneĢes les concernant ; § de comprendre le traitement qui sera fait de leurs donneĢes ;
§ dāassurer la maiĢtrise de leurs donneĢes, en facilitant lāexercice de leurs droits.
Pour les responsables de traitement, elle contribue aĢ un traitement loyal des donneĢes et permet dāinstaurer une relation de confiance avec les personnes concerneĢes.
Madame CeĢline FEE est responsable du traitement des donneĢes personnelles dans le sens des dispositions leĢgales ou reĢglementaires.
Madame CeĢline FEE est eĢgalement seule destinataire des donneĢes.
La collecte des donneĢes se fait uniquement pour des finaliteĢs speĢcifiques et chaque traitement de donneĢes mis en Åuvre poursuit une finaliteĢ leĢgitime, deĢtermineĢe et explicite.
Pour chacun des traitements mis en Åuvre, Madame CeĢline FEE sāengage aĢ ne collecter et exploiter que des donneĢes adeĢquates, pertinentes et limiteĢes aĢ ce qui est neĢcessaire au regard des finaliteĢs pour lesquelles elles sont traiteĢes.
Sont collecteĢs et traiteĢs, notamment, le nom, preĢnom, adresse email, numeĢro de teĢleĢphone, adresse postale, date de naissance, donneĢes de connexion, donneĢes de navigation, historique de commandes, incidents de livraison, reĢclamations, preĢfeĢrences et centres dāinteĢreĢt, informations de paiement.
Ces donneĢes sont collecteĢes, notamment, lorsque le client et/ou le consommateur les fournit/les fournissent :
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§ Ā Lors de la creĢation ou modification du compte client ou compte utilisateur
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§  Lorsque le client et/ou le consommateur effectue une commande
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§ Ā Lorsque le client et/ou le consommateur reĢgle une commande
-
§  Lorsque le client et/ou le consommateur navigue sur le site, consulte des produits et utilise
les services proposeĢs ;
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§ Ā Lorsque le client et/ou le consommateur participe aĢ un jeu-concours
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§  Lorsque le client et/ou le consommateur contacte le service client
EĢgalement, les donneĢes peuvent eĢtre collecteĢes automatiquement par lāutilisation des Ā« cookies Ā».
Les donneĢes sont traiteĢes pour reĢpondre, notamment, aux finaliteĢs suivantes :
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§  La gestion et le suivi de la relation commerciale
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§  La prospection commerciale des clients
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§ Ā La reĢalisation de sondages et dāenqueĢtes de satisfaction
-
§ Ā LāeĢlaboration de statistiques commerciales
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§ Ā Lāenvoi dāinformations et de newsletters personnaliseĢes sur les produits et services et
lāactualiteĢ du site
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§ Ā La gestion de la facturation et de la comptabiliteĢ
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§ Ā La gestion de vos droits en tant que personne concerneĢe par la reĢglementation RGPD
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Ces donneĢes sont conserveĢes sur une base de donneĢes seĢcuriseĢe au sein de lāUnion EuropeĢenne et ne feront pas lāobjet de transfert hors Union EuropeĢenne.
LāUtilisateur et/ou le consommateur conserve, sur ses donneĢes personnelles, un droit dāacceĢs, de copie, de limitation de traitement, dāeffacement et de portabiliteĢ.
Pour exercer ces droits, lāutilisateur et/ou consommateur doit sāadresser aĢ la responsable du traitement des donneĢes personnelles par courrier postal :
Madame CeĢline FEE, YOSEI ENERGIE DE FEE 59, rue Germon 62400 BETHUNE
FinaliteĢ
Prospectioncommercialedesclients
ReĢalisation de sondages, dāenqueĢtes satisfaction
EĢlaboration de statistiques commerciales Gestion de la facturation et comptabiliteĢ
Gestion et suivi de la relation commerciale |
Toute la dureĢe de la relation contractuelle augmenteĢe de la dureĢe des prescriptions leĢgales. Le deĢlai de prescription de droit commun en matieĢre civile et commerciale est de 5 ans aĢ compter de la fin du contrat. |
de
DureĢe de conservation
3 ans aĢ compter de la fin de la relation commerciale
2 ans aĢ compter de leur collecte
3 ans apreĢs la fin de la relation contractuelle Lāexercice en cours, augmenteĢ de 10 ans aĢ compter de la cloĢture.
6 mois aĢ compter de leur collecte
1 mois, sauf dans le cadre de la gestion du droit dāopposition.
Gestion de la participation aĢ des jeux concours et/ou opeĢrations promotionnelles
Gestion des droits des personnes concerneĢes
Lāutilisateur et/ou le consommateur conserve eĢgalement le droit dāintroduire une reĢclamation aupreĢs de la CNIL.
Article 4 : ProprieĢteĢ intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images/photos, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la proprieĢteĢĢ intellectuelle et plus particulieĢrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation preĢalable du site pour toute reproduction, publication, copie des diffeĢrents contenus. Il s’engage aĢ une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement priveĢ, toute utilisation aĢ des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute repreĢsentation totale ou partielle de ce site par quelque proceĢdeĢĢ que ce soit, sans lāautorisation expresse de lāexploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionneĢe par lāarticle L 335-2 et suivants du Code de la proprieĢteĢĢ intellectuelle.
Il est rappeleĢĢ conformeĢment aĢ lāarticle L122-5 du Code de proprieĢteĢĢ intellectuelle que lāUtilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu proteĢgeĢĢ doit citer lāauteur et sa source.
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Article 5 : ResponsabiliteĢĢ
Les sources des informations diffuseĢes sur le site https://yoseienergiedefee.com sont reĢputeĢes
fiables mais le site ne garantit pas quāil soit exempt de deĢfauts, dāerreurs ou dāomissions.
Les informations communiqueĢes sont preĢsenteĢes aĢ titre indicatif et geĢneĢral sans valeur contractuelle.
MalgreĢĢ des mises aĢ jour reĢgulieĢres, le site https://yoseienergiedefee.com ne peut eĢtre tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant apreĢs la publication.
De meĢme, le site ne peut eĢtre tenu responsable de lāutilisation et de lāinterpreĢtation de lāinformation contenue dans ce site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques lieĢs aĢ l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site deĢcline toute responsabiliteĢĢ.
Le site https://yoseienergiedefee.com ne peut eĢtre tenu pour responsable dāeĢventuels virus qui pourraient infecter lāordinateur ou tout mateĢriel informatique de lāInternaute, suite aĢ une utilisation, aĢ lāacceĢs, ou au teĢleĢchargement provenant de ce site.
La responsabiliteĢĢ du site ne peut eĢtre engageĢe en cas de force majeure ou du fait impreĢvisible et insurmontable d’un tiers.
Article 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent eĢtre preĢsents sur le site. LāUtilisateur est informeĢ quāen cliquant sur ces liens, il sortira du site https://yoseienergiedefee.com. Ce dernier nāa pas de controĢle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, eĢtre responsable de leur contenu.
Article 7 : Cookies
LāUtilisateur est informeĢ que lors de ses visites sur le site, un cookie peut sāinstaller automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockeĢs temporairement sur le disque dur de lāordinateur de lāUtilisateur par votre navigateur et qui sont neĢcessaires aĢ lāutilisation du site https://yoseienergiedefee.com.
Les cookies ne contiennent pas dāinformation personnelle et ne peuvent pas eĢtre utiliseĢs pour identifier quelquāun. Un cookie contient un identifiant unique, geĢneĢreĢĢ aleĢatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent aĢ la fin de la visite de lāUtilisateur, dāautres restent.
Lāinformation contenue dans les cookies est utiliseĢe pour ameĢliorer le site, par exemple en :
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§ Ā permettant aĢ un service de reconnaiĢtre lāappareil de lāUtilisateur, pour quāil nāait pas aĢ donner les meĢmes informations aĢ plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enqueĢte.
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§ Ā meĢmorisant que vous lāUtilisateur a deĢjaĢ donneĢĢ ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir aĢ le refaire aĢ chaque nouvelle page.
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§ Ā surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples dāutilisation et allouer suffisamment de puissance pour sāassurer de leur reĢactiviteĢ.
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§ Ā analysant des donneĢes Ā« anonymiseĢes Ā» pour aider aĢ comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les diffeĢrents aspects des services en ligne et donc permettre de les ameĢliorer.
En arrivant sur le site, LāUtilisateur les accepte avant cochant une case de validation Ā« je suis dāaccord Ā» indiquant quāil consent librement aĢ lāutilisation des cookies.
A deĢfaut dāacceptation, lāUtilisateur est informeĢ que certaines fonctionnaliteĢs ou pages risquent de lui eĢtre refuseĢes.
LāUtilisateur pourra deĢsactiver ce cookie par lāintermeĢdiaire des parameĢtres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 8 : Publication par lāUtilisateur
Le site permet aux membres de noter les produits et de publier des commentaires sous les produits afin de pouvoir en faire un retour, positif ou neĢgatif, pour informer les futurs clients.
Dans ses publications, le membre sāengage aĢ respecter les reĢgles de la Netiquette et les reĢgles de droit en vigueur.
La Netiquette est lāensemble des conventions de bienseĢance reĢgissant le comportement des internautes dans le reĢseau, notamment lors des eĢchanges dans les forums, par courrier eĢlectronique et dans les reĢseaux sociaux.
LāUtilisateur sāinterdit donc de partager, notamment :
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– Ā Des messages publicitaires ou commerciaux
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– Ā Des messages aĢ caracteĢre politique ou religieux
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– Ā Des messages portant atteinte aux droits et liberteĢs fondamentaux des personnes
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– Ā Des messages injurieux, diffamatoires, menaçants, racistes, homophobes ou encore aĢ
caracteĢre deĢgradant
Le site peut exercer une modeĢration sur les publications et se reĢserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir aĢ sāen justifier aupreĢs de lāUtilisateur membre.
Le membre reste titulaire de lāinteĢgraliteĢĢ de ses droits de proprieĢteĢĢ intellectuelle.
En publiant une publication sur le site, il ceĢde aĢ la socieĢteĢĢ eĢditrice le droit non exclusif et gratuit de repreĢsenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par
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un tiers autoriseĢ, dans le monde entier, sur tout support (numeĢrique ou physique), pour la dureĢe de la proprieĢteĢĢ intellectuelle.
Le Membre ceĢde notamment le droit d’utiliser sa publication sur Internet et sur les reĢseaux de teĢleĢphonie mobile.
La socieĢteĢ eĢditrice s’engage aĢ faire figurer le nom du membre aĢ proximiteĢĢ de chaque utilisation de sa publication.
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Tout recours en justice engageĢ par un tiers leĢseĢ contre le site sera exclusivement pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut eĢtre aĢ tout moment et pour n’importe quelle raison supprimeĢ ou modifieĢ par le site, sans preĢavis.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compeĢtente
La leĢgislation française s’applique au preĢsent contrat. En cas d’absence de reĢsolution amiable d’un litige neĢ entre les parties, les tribunaux français seront seuls compeĢtents pour en connaitre.
Pour toute question relative aĢ lāapplication des preĢsentes CGU, vous pouvez joindre lāeĢditeur aux coordonneĢes inscrites aĢ lāArticle 1.
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