Conditions GeĢneĢrales d’Utilisation (CGU) du site https://yoseienergiedefee.com

En vigueur au 25 mai 2021

Les preĢsentes conditions geĢneĢrales d’utilisation (dites Ā« CGU Ā») ont pour objet l’encadrement juridique des modaliteĢs de mise aĢ€ disposition du site et des services par YOSEI ENERGIE DE FEE et de deĢfinir les conditions dā€™acceĢ€s et dā€™utilisation des services par Ā« l’Utilisateur Ā».

Les preĢsentes CGU sont accessibles sur le site aĢ€ la rubrique Ā« CGU Ā».

Les CGU doivent eĢ‚tre accepteĢes par tout Utilisateur souhaitant acceĢder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. Lā€™acceĢ€s au site par lā€™Utilisateur signifie son acceptation des preĢsentes CGU. Il sā€™engage deĢsormais aĢ€ respecter les preĢsentes conditions.

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune reĢserve ni restriction des preĢsentes CGU par lā€™utilisateur. Chaque Utilisateur accepte expresseĢment les preĢsentes CGU en cochant la case preĢceĢdant le texte suivant : Ā« Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte Ā».

En cas de non-acceptation des CGU stipuleĢes dans le preĢsent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer aĢ€ l’acceĢ€s des services proposeĢs par le site.

Le site https://yoseienergiedefee.com se reĢserve le droit de modifier unilateĢralement et aĢ€ tout moment le contenu des preĢsentes CGU.

Article 1 : Mentions leĢgales

Lā€™eĢdition et la direction de la publication du site https://yoseienergiedefee.com est assureĢe par :

Madame CeĢline FEE, entrepreneur individuel, domicilieĢe 59 rue germon 62400 BETHUNE, SIRET nĀ° 80115803100022, nĀ° TVA intracommunautaire FR54801158031, enregistreĢe aĢ€ lā€™INSEE depuis le 20 aouĢ‚t 2013.

Email de contact : yoseienergiedefee@gmail.com

NumeĢro de teĢleĢphone : 06.74.95.38.41 ā€“ 03.21.58.69.11

L’heĢbergeur du site 02SWITCH, socieĢteĢ aĢ€ responsabiliteĢ limiteĢe, SIRET nĀ° 51090980700024, dont le sieĢ€ge social est situeĢĢ au 224, boulevard Gustave FLAUBERT 63000 CLERMONT-FERRAND.

NumeĢro de teĢleĢphone : 04 44 44 60 40 Email de contact : support@o2switch.fr

Article 2 : AcceĢ€s au site

Le site https://yoseienergiedefee.com permet aĢ€ l’Utilisateur un acceĢ€s gratuit aux principaux services suivants :

  • – Ā Catalogue de produits et services disponibles aĢ€ la vente

  • – Ā CreĢation et utilisation dā€™un espace membre

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– Publication de commentaires sous les produits

Le site est accessible gratuitement en tout lieu aĢ€ tout Utilisateur ayant un acceĢ€s aĢ€ Internet. Tous les frais supporteĢs par l’Utilisateur pour acceĢder au service (mateĢriel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont aĢ€ sa charge.

Lā€™Utilisateur non membre a acceĢ€s au site et a la possibiliteĢ dā€™effectuer des achats. En revanche, il n’a pas acceĢ€s aux services reĢserveĢs. Pour cela, il doit sā€™inscrire en remplissant le formulaire dā€™inscription. En acceptant de sā€™inscrire aux services reĢserveĢs, lā€™Utilisateur membre sā€™engage aĢ€ fournir des informations exactes concernant son eĢtat civil et ses coordonneĢes, notamment son adresse email.

Lā€™Utilisateur est responsable de la mise aĢ€ jour des informations fournies. Il lui est preĢciseĢĢ quā€™il peut les modifier en se connectant aĢ€ son espace membre.

Pour acceĢder aux services, lā€™Utilisateur devra s’identifier aĢ€ l’aide de son nom dā€™utilisateur et de son mot de passe quā€™il aura choisi apreĢ€s son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il sā€™en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de lā€™usage qui en sera fait.

Lā€™Utilisateur pourra eĢgalement solliciter sa deĢsinscription par courrier aĢ€ lā€™adresse indiqueĢe dans les mentions leĢgales.

Celle-ci sera effective dans un deĢlai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions geĢneĢrales de vente et/ou dā€™utilisation, le site https://yoseienergiedefee.com aura la possibiliteĢĢ de suspendre, voire de fermer, le compte dā€™un Utilisateur apreĢ€s mise en demeure adresseĢe par voie eĢlectronique et resteĢe sans effet apreĢ€s 15 jours calendaires.

Tout eĢveĢ€nement duĢ‚ aĢ€ un cas de force majeure ayant pour conseĢquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous reĢserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabiliteĢĢ de YOSEI ENERGIE DE FEE, ni de Madame CeĢline FEE. Dans ces cas, lā€™Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur aĢ€ lā€™eĢditeur de toute interruption ou suspension de service, meĢ‚me sans preĢavis.

L’Utilisateur a la possibiliteĢĢ de contacter le site par messagerie eĢlectronique aĢ€ lā€™adresse email de lā€™eĢditeur communiqueĢe aĢ€ lā€™Article 1.

Article 3 : DonneĢes personnelles

Le site assure aĢ€ ses utilisateurs et consommateurs une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie priveĢe conformeĢment aĢ€ la nouvelle loi nĀ°2018-493 du 20 juin 2018 relative aĢ€ l’informatique, aux fichiers et aux liberteĢs reprenant les dispositions du reĢ€glement UE 2016/679 du Parlement europeĢen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif aĢ€ la protection des personnes physiques aĢ€ l’eĢgard du traitement des donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel et aĢ€ la libre circulation de ces donneĢes, et abrogeant la directive 95/46/CE.

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Lā€™objectif de transparence, deĢveloppeĢ par les dispositions sus-citeĢes, permet aux personnes concerneĢes :

Ā§ de connaiĢ‚tre la raison de la collecte des diffeĢrentes donneĢes les concernant ; Ā§ de comprendre le traitement qui sera fait de leurs donneĢes ;
Ā§ dā€™assurer la maiĢ‚trise de leurs donneĢes, en facilitant lā€™exercice de leurs droits.

Pour les responsables de traitement, elle contribue aĢ€ un traitement loyal des donneĢes et permet dā€™instaurer une relation de confiance avec les personnes concerneĢes.

Madame CeĢline FEE est responsable du traitement des donneĢes personnelles dans le sens des dispositions leĢgales ou reĢ€glementaires.

Madame CeĢline FEE est eĢgalement seule destinataire des donneĢes.

La collecte des donneĢes se fait uniquement pour des finaliteĢs speĢcifiques et chaque traitement de donneĢes mis en œuvre poursuit une finaliteĢ leĢgitime, deĢtermineĢe et explicite.

Pour chacun des traitements mis en œuvre, Madame CeĢline FEE sā€™engage aĢ€ ne collecter et exploiter que des donneĢes adeĢquates, pertinentes et limiteĢes aĢ€ ce qui est neĢcessaire au regard des finaliteĢs pour lesquelles elles sont traiteĢes.

Sont collecteĢs et traiteĢs, notamment, le nom, preĢnom, adresse email, numeĢro de teĢleĢphone, adresse postale, date de naissance, donneĢes de connexion, donneĢes de navigation, historique de commandes, incidents de livraison, reĢclamations, preĢfeĢrences et centres dā€™inteĢreĢ‚t, informations de paiement.

Ces donneĢes sont collecteĢes, notamment, lorsque le client et/ou le consommateur les fournit/les fournissent :

  • Ā§ Ā Lors de la creĢation ou modification du compte client ou compte utilisateur

  • Ā§ Ā Lorsque le client et/ou le consommateur effectue une commande

  • Ā§ Ā Lorsque le client et/ou le consommateur reĢ€gle une commande

  • Ā§ Ā Lorsque le client et/ou le consommateur navigue sur le site, consulte des produits et utilise

    les services proposeĢs ;

  • Ā§ Ā Lorsque le client et/ou le consommateur participe aĢ€ un jeu-concours

  • Ā§ Ā Lorsque le client et/ou le consommateur contacte le service client

    EĢgalement, les donneĢes peuvent eĢ‚tre collecteĢes automatiquement par lā€™utilisation des Ā« cookies Ā».

    Les donneĢes sont traiteĢes pour reĢpondre, notamment, aux finaliteĢs suivantes :

  • Ā§ Ā La gestion et le suivi de la relation commerciale

  • Ā§ Ā La prospection commerciale des clients

  • Ā§ Ā La reĢalisation de sondages et dā€™enqueĢ‚tes de satisfaction

  • Ā§ Ā Lā€™eĢlaboration de statistiques commerciales

  • Ā§ Ā Lā€™envoi dā€™informations et de newsletters personnaliseĢes sur les produits et services et

    lā€™actualiteĢ du site

  • Ā§ Ā La gestion de la facturation et de la comptabiliteĢ

  • Ā§ Ā La gestion de vos droits en tant que personne concerneĢe par la reĢ€glementation RGPD

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Ces donneĢes sont conserveĢes sur une base de donneĢes seĢcuriseĢe au sein de lā€™Union EuropeĢenne et ne feront pas lā€™objet de transfert hors Union EuropeĢenne.

Lā€™Utilisateur et/ou le consommateur conserve, sur ses donneĢes personnelles, un droit dā€™acceĢ€s, de copie, de limitation de traitement, dā€™effacement et de portabiliteĢ.

Pour exercer ces droits, lā€™utilisateur et/ou consommateur doit sā€™adresser aĢ€ la responsable du traitement des donneĢes personnelles par courrier postal :

Madame CeĢline FEE, YOSEI ENERGIE DE FEE 59, rue Germon 62400 BETHUNE

FinaliteĢ

Prospectioncommercialedesclients

ReĢalisation de sondages, dā€™enqueĢ‚tes satisfaction
EĢlaboration de statistiques commerciales Gestion de la facturation et comptabiliteĢ

Gestion et suivi de la relation commerciale

Toute la dureĢe de la relation contractuelle augmenteĢe de la dureĢe des prescriptions leĢgales. Le deĢlai de prescription de droit commun en matieĢ€re civile et commerciale est de 5 ans aĢ€ compter de la fin du contrat.

de

DureĢe de conservation

3 ans aĢ€ compter de la fin de la relation commerciale
2 ans aĢ€ compter de leur collecte

3 ans apreĢ€s la fin de la relation contractuelle Lā€™exercice en cours, augmenteĢ de 10 ans aĢ€ compter de la cloĢ‚ture.
6 mois aĢ€ compter de leur collecte

1 mois, sauf dans le cadre de la gestion du droit dā€™opposition.

Gestion de la participation aĢ€ des jeux concours et/ou opeĢrations promotionnelles
Gestion des droits des personnes concerneĢes

Lā€™utilisateur et/ou le consommateur conserve eĢgalement le droit dā€™introduire une reĢclamation aupreĢ€s de la CNIL.

Article 4 : ProprieĢteĢ intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images/photos, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la proprieĢteĢĢ intellectuelle et plus particulieĢ€rement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation preĢalable du site pour toute reproduction, publication, copie des diffeĢrents contenus. Il s’engage aĢ€ une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement priveĢ, toute utilisation aĢ€ des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute repreĢsentation totale ou partielle de ce site par quelque proceĢdeĢĢ que ce soit, sans lā€™autorisation expresse de lā€™exploitant du site Internet constituerait une contrefacĢ§on sanctionneĢe par lā€™article L 335-2 et suivants du Code de la proprieĢteĢĢ intellectuelle.

Il est rappeleĢĢ conformeĢment aĢ€ lā€™article L122-5 du Code de proprieĢteĢĢ intellectuelle que lā€™Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu proteĢgeĢĢ doit citer lā€™auteur et sa source.

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Article 5 : ResponsabiliteĢĢ
Les sources des informations diffuseĢes sur le site https://yoseienergiedefee.com sont reĢputeĢes

fiables mais le site ne garantit pas quā€™il soit exempt de deĢfauts, dā€™erreurs ou dā€™omissions.

Les informations communiqueĢes sont preĢsenteĢes aĢ€ titre indicatif et geĢneĢral sans valeur contractuelle.

MalgreĢĢ des mises aĢ€ jour reĢgulieĢ€res, le site https://yoseienergiedefee.com ne peut eĢ‚tre tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant apreĢ€s la publication.

De meĢ‚me, le site ne peut eĢ‚tre tenu responsable de lā€™utilisation et de lā€™interpreĢtation de lā€™information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques lieĢs aĢ€ l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site deĢcline toute responsabiliteĢĢ.

Le site https://yoseienergiedefee.com ne peut eĢ‚tre tenu pour responsable dā€™eĢventuels virus qui pourraient infecter lā€™ordinateur ou tout mateĢriel informatique de lā€™Internaute, suite aĢ€ une utilisation, aĢ€ lā€™acceĢ€s, ou au teĢleĢchargement provenant de ce site.

La responsabiliteĢĢ du site ne peut eĢ‚tre engageĢe en cas de force majeure ou du fait impreĢvisible et insurmontable d’un tiers.

Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent eĢ‚tre preĢsents sur le site. Lā€™Utilisateur est informeĢ quā€™en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://yoseienergiedefee.com. Ce dernier nā€™a pas de controĢ‚le sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, eĢ‚tre responsable de leur contenu.

Article 7 : Cookies

Lā€™Utilisateur est informeĢ que lors de ses visites sur le site, un cookie peut sā€™installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockeĢs temporairement sur le disque dur de lā€™ordinateur de lā€™Utilisateur par votre navigateur et qui sont neĢcessaires aĢ€ lā€™utilisation du site https://yoseienergiedefee.com.

Les cookies ne contiennent pas dā€™information personnelle et ne peuvent pas eĢ‚tre utiliseĢs pour identifier quelquā€™un. Un cookie contient un identifiant unique, geĢneĢreĢĢ aleĢatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent aĢ€ la fin de la visite de lā€™Utilisateur, dā€™autres restent.

Lā€™information contenue dans les cookies est utiliseĢe pour ameĢliorer le site, par exemple en :

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  • Ā§ Ā permettant aĢ€ un service de reconnaiĢ‚tre lā€™appareil de lā€™Utilisateur, pour quā€™il nā€™ait pas aĢ€ donner les meĢ‚mes informations aĢ€ plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enqueĢ‚te.

  • Ā§ Ā meĢmorisant que vous lā€™Utilisateur a deĢjaĢ€ donneĢĢ ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir aĢ€ le refaire aĢ€ chaque nouvelle page.

  • Ā§ Ā surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples dā€™utilisation et allouer suffisamment de puissance pour sā€™assurer de leur reĢactiviteĢ.

  • Ā§ Ā analysant des donneĢes Ā« anonymiseĢes Ā» pour aider aĢ€ comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les diffeĢrents aspects des services en ligne et donc permettre de les ameĢliorer.

    En arrivant sur le site, Lā€™Utilisateur les accepte avant cochant une case de validation Ā« je suis dā€™accord Ā» indiquant quā€™il consent librement aĢ€ lā€™utilisation des cookies.

    A deĢfaut dā€™acceptation, lā€™Utilisateur est informeĢ que certaines fonctionnaliteĢs ou pages risquent de lui eĢ‚tre refuseĢes.

    Lā€™Utilisateur pourra deĢsactiver ce cookie par lā€™intermeĢdiaire des parameĢ€tres figurant au sein de son logiciel de navigation.

    Article 8 : Publication par lā€™Utilisateur

    Le site permet aux membres de noter les produits et de publier des commentaires sous les produits afin de pouvoir en faire un retour, positif ou neĢgatif, pour informer les futurs clients.

    Dans ses publications, le membre sā€™engage aĢ€ respecter les reĢ€gles de la Netiquette et les reĢ€gles de droit en vigueur.

    La Netiquette est lā€™ensemble des conventions de bienseĢance reĢgissant le comportement des internautes dans le reĢseau, notamment lors des eĢchanges dans les forums, par courrier eĢlectronique et dans les reĢseaux sociaux.

    Lā€™Utilisateur sā€™interdit donc de partager, notamment :

  • – Ā Des messages publicitaires ou commerciaux

  • – Ā Des messages aĢ€ caracteĢ€re politique ou religieux

  • – Ā Des messages portant atteinte aux droits et liberteĢs fondamentaux des personnes

  • – Ā Des messages injurieux, diffamatoires, menacĢ§ants, racistes, homophobes ou encore aĢ€

    caracteĢ€re deĢgradant

    Le site peut exercer une modeĢration sur les publications et se reĢserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir aĢ€ sā€™en justifier aupreĢ€s de lā€™Utilisateur membre.

    Le membre reste titulaire de lā€™inteĢgraliteĢĢ de ses droits de proprieĢteĢĢ intellectuelle.

    En publiant une publication sur le site, il ceĢ€de aĢ€ la socieĢteĢĢ eĢditrice le droit non exclusif et gratuit de repreĢsenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par

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un tiers autoriseĢ, dans le monde entier, sur tout support (numeĢrique ou physique), pour la dureĢe de la proprieĢteĢĢ intellectuelle.

Le Membre ceĢ€de notamment le droit d’utiliser sa publication sur Internet et sur les reĢseaux de teĢleĢphonie mobile.

La socieĢteĢ eĢditrice s’engage aĢ€ faire figurer le nom du membre aĢ€ proximiteĢĢ de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabiliteĢ.

Tout recours en justice engageĢ par un tiers leĢseĢ contre le site sera exclusivement pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut eĢ‚tre aĢ€ tout moment et pour n’importe quelle raison supprimeĢ ou modifieĢ par le site, sans preĢavis.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compeĢtente

La leĢgislation francĢ§aise s’applique au preĢsent contrat. En cas d’absence de reĢsolution amiable d’un litige neĢ entre les parties, les tribunaux francĢ§ais seront seuls compeĢtents pour en connaitre.

Pour toute question relative aĢ€ lā€™application des preĢsentes CGU, vous pouvez joindre lā€™eĢditeur aux coordonneĢes inscrites aĢ€ lā€™Article 1.

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