Mentions légales 

Article 1 : Mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site https://yoseienergiedefee.com est assurée par :

Madame Céline FEE, entrepreneur individuel, domiciliée 59 rue germon 62400 BETHUNE, SIRET n° 80115803100022, n° TVA intracommunautaire FR54801158031, enregistrée à l’INSEE depuis le 20 août 2013.

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L’hébergeur du site 02SWITCH, société à responsabilité limitée, SIRET n° 51090980700024, dont le siège social est situé́ au 224, boulevard Gustave FLAUBERT 63000 CLERMONT-FERRAND.

Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40 Email de contact : support@o2switch.fr

Article 3 : Données personnelles

Le site assure à ses utilisateurs et consommateurs une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la nouvelle loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés reprenant les dispositions du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

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L’objectif de transparence, développé par les dispositions sus-citées, permet aux personnes concernées :

§ de connaître la raison de la collecte des différentes données les concernant ; § de comprendre le traitement qui sera fait de leurs données ;
§ d’assurer la maîtrise de leurs données, en facilitant l’exercice de leurs droits.

Pour les responsables de traitement, elle contribue à un traitement loyal des données et permet d’instaurer une relation de confiance avec les personnes concernées.

Madame Céline FEE est responsable du traitement des données personnelles dans le sens des dispositions légales ou règlementaires.

Madame Céline FEE est également seule destinataire des données.

La collecte des données se fait uniquement pour des finalités spécifiques et chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.

Pour chacun des traitements mis en œuvre, Madame Céline FEE s’engage à ne collecter et exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Sont collectés et traités, notamment, le nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance, données de connexion, données de navigation, historique de commandes, incidents de livraison, réclamations, préférences et centres d’intérêt, informations de paiement.

Ces données sont collectées, notamment, lorsque le client et/ou le consommateur les fournit/les fournissent :

  • §  Lors de la création ou modification du compte client ou compte utilisateur

  • §  Lorsque le client et/ou le consommateur effectue une commande

  • §  Lorsque le client et/ou le consommateur règle une commande

  • §  Lorsque le client et/ou le consommateur navigue sur le site, consulte des produits et utilise

    les services proposés ;

  • §  Lorsque le client et/ou le consommateur participe à un jeu-concours

  • §  Lorsque le client et/ou le consommateur contacte le service client

    Également, les données peuvent être collectées automatiquement par l’utilisation des « cookies ».

    Les données sont traitées pour répondre, notamment, aux finalités suivantes :

  • §  La gestion et le suivi de la relation commerciale

  • §  La prospection commerciale des clients

  • §  La réalisation de sondages et d’enquêtes de satisfaction

  • §  L’élaboration de statistiques commerciales

  • §  L’envoi d’informations et de newsletters personnalisées sur les produits et services et

    l’actualité du site

  • §  La gestion de la facturation et de la comptabilité

  • §  La gestion de vos droits en tant que personne concernée par la règlementation RGPD

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Ces données sont conservées sur une base de données sécurisée au sein de l’Union Européenne et ne feront pas l’objet de transfert hors Union Européenne.

L’Utilisateur et/ou le consommateur conserve, sur ses données personnelles, un droit d’accès, de copie, de limitation de traitement, d’effacement et de portabilité.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur et/ou consommateur doit s’adresser à la responsable du traitement des données personnelles par courrier postal :

Madame Céline FEE, YOSEI ENERGIE DE FEE 59, rue Germon 62400 BETHUNE

Finalité

Prospectioncommercialedesclients

Réalisation de sondages, d’enquêtes satisfaction
Élaboration de statistiques commerciales Gestion de la facturation et comptabilité

Gestion et suivi de la relation commerciale

Toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de 5 ans à compter de la fin du contrat.

de

Durée de conservation

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale
2 ans à compter de leur collecte

3 ans après la fin de la relation contractuelle L’exercice en cours, augmenté de 10 ans à compter de la clôture.
6 mois à compter de leur collecte

1 mois, sauf dans le cadre de la gestion du droit d’opposition.

Gestion de la participation à des jeux concours et/ou opérations promotionnelles
Gestion des droits des personnes concernées

L’utilisateur et/ou le consommateur conserve également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.