Conditions Générales de Vente du site https://yoseienergiedefee.com

En vigueur au 25 mai 2021

Article 1 : Objet des CGV

Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») ont pour objet l’encadrement juridique de la vente de produits et de services entre le vendeur et l’acheteur par le biais du site https://yoseienergiedefee.com.

L’article L111-1 du Code de la consommation dispose que le vendeur professionnel a l’obligation d’information précontractuelle du client consommateur par la mise à disposition des CGV.

Le vendeur est l’entreprise individuelle Madame Céline FEE, dont le nom commercial est YOSEI ENERGIE DE FEE, n° SIRET n° 80115803100022, n°TVA intracommunautaire FR54801158031, enregistrée à l’INSEE depuis le 20 août 2013.

Le client est toute personne physique, agissant pour son compte ou pour le compte d’une autre personne physique ou morale, effectuant un achat d’un produit et/ou service ou de plusieurs produits et/ou servicessur le site https://yoseienergiedefee.com.

Le client s’engage à lire attentivement les CGV avant d’effectuer toute commande sur https://yoseienergiedefee.com.

L’acceptation des CGV par le client est immédiate au moment du paiement, lorsqu’il coche la case correspondante.

Article 2 : Prix

Les prix des produits proposés à la vente sur le site sont indiqués de façon unitaire, en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils restent à la charge du client et de sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays du client.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

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Dès lors que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 3 : Commande

Les informations contractuelles présentes sur le site sont présentées en langue française et feront obligatoirement l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Lorsque le client souhaite acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le site https://yoseienergiedefee.com, il doit sélectionner chaque produit qu’il souhaite acheter et l’ajouter dans son panier de commande.

Une fois que le client a terminé son choix, il peut ajuster puis confirmer le contenu de son panier et passer la commande.

Le client est alors redirigé vers une page récapitulant les références, détails, quantités et prix des produits sélectionnés.

Le client peut confirmer les options de livraison et le choix du mode de paiement. Le client peut ajouter un code promotionnel.

Le client peut, à ce stade, choisir de se connecter à son espace membre, s’il en a un, et peut consulter le nombre de points fidélité accumulés dans cet espace.

Pour finaliser la commande, le client peut ajouter des consignes de livraison et doit cocher la case relative à l’acceptation des présentes C.G.V. et cliquer sur le bouton de confirmation.

Suite à la confirmation de sa commande, le client reçoit par e-mail un message de confirmation, reprenant l’intégralité de sa commande, via l’adresse e-mail communiquée.

Le client a la possibilité de modifier sa commande jusqu’à la date d’envoi des articles.

https://yoseienergiedefee.com.

Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

Les factures électroniques seront mises à la disposition du client au format .pdf dans l’espace

membre sur le site

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Article 4 : Disponibilités des produits

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande du client, le vendeur s’engage à avertir le client, par e-mail, dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Le vendeur s’engage à préciser explicitement les promotions en cours sur les produits, ainsi que la durée des éventuelles promotions et offres spéciales. Les dates limites pour bénéficier de ces promotions et offres sont indiqués clairement sur les pages des produits concernés.

Article 5 : Paiement

Au moment de régler ses achats, le client peut choisir un mode de paiement accepté par le vendeur parmi les suivants :

• –  VPAY
• –  VISA ELECTRON
• –  VISA
• –  MASTERCARD
• –  MAESTRO
• –  E-CARTE BLEUE
• –  CB

  Lorsque le client finalise son choix, il est redirigé sur une autre page Internet. Le paiement passe par un serveur sécurisé, géré par un prestataire de paiement SYSTEMPAY- BANQUE POPULAIRE, dont les coordonnées sont :

  Service Client CYBERPLUS PAIEMENT 0811 363 364 cyberplus.paiement@natixis.com

  Le paiement de la commande se fait en une seule fois, après déduction d’éventuelles réductions (codes promotionnels et/ou offres en cours).

  Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

  Une fois le paiement validé, le client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande.

  Article 6 : Expédition

  Lors de la validation de sa commande, le client peut choisir :

• –  De récupérer sa commande en retrait au 59 rue germon 62400 BETHUNE, sur le créneau

  proposé

• –  De se faire expédier sa commande par lettre suivie/colissimo, en fonction de la taille de sa

  commande

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Lorsque la commande est expédiée par voie postale, le vendeur s’engage à ce qu’elle arrive chez le client sous 72 heures maximum, à compter de la commande, hors week-ends.

Les frais de livraison sont de 6.00 euros TTC pour chaque commande, sans distinction du nombre d’articles ou de leur valeur marchande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, en raison d’un cas de force majeure ou en raison d’un cumul jour férié et week-end, un email sera adressé pour informer le client d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies aux articles L 138-2 et L138-3 du Code de la Consommation.

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable d’un éventuel retard de livraison dû exclusivement à un problème technique des services postaux ou à une indisponibilité du client pour récupérer sa commande.

Article 7 : Garantie des produits

Tous les produits proposés par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non- conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse yoseienergiedefee@gmail.com dans un délai maximal de 30 jours suivant la livraison.

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel le client les a reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

En application de l’article 1646 du Code Civil, les frais d’envoi seront remboursés, au client sur la base du tarif facturé lors de la commande, à réception des produits par le vendeur.

Les dispositions de cet article n’écartent pas le droit, pour le client, de bénéficier du droit de rétractation.

Article 8 : Rétractation et retours

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour

exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

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